Conditions Générales de Vente

Les présentes CGV régissent exclusivement les relations entre Webotit.ai et ses Clients professionnels dans le cadre de la fourniture des Solutions d'IA conversationnelle.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client, notamment ses propres conditions générales d'achat.

Les présentes CGV s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, sauf dérogation expresse et écrite acceptée par Webotit.ai.

Webotit.ai fournit des solutions d'IA conversationnelle en mode Software as a Service (SaaS), comprenant :

Les fonctionnalités détaillées de chaque Solution sont décrites dans les fiches produits et le devis contractuel spécifique à chaque Client.

4.1. Commande

La souscription aux Services s'effectue via l'acceptation d'un devis émis par Webotit.ai. Le devis accepté et signé par le Client vaut bon de commande.

4.2. Mise en service

La mise en service des Solutions intervient selon le calendrier défini au devis, sous réserve :

• De la réception du paiement initial (le cas échéant)
• De la fourniture par le Client des éléments nécessaires (accès, contenus, données)
• De la validation par le Client des phases de configuration et recette

4.3. Durée d'engagement

Les Services sont souscrits pour la durée mentionnée au devis. À défaut de précision, la durée minimale d'engagement est de 12 mois.

[À COMPLÉTER : conditions de renouvellement et résiliation]

5.1. Tarification

Les tarifs applicables sont ceux figurant sur le devis accepté par le Client. Ils sont exprimés en euros hors taxes (HT), sauf mention contraire.

[À COMPLÉTER : structure tarifaire (abonnement mensuel/annuel, frais de mise en service, etc.)]

5.2. Modalités de paiement

• Paiement par virement bancaire ou prélèvement SEPA
• Facturation mensuelle ou annuelle selon le Contrat
• Échéance : [À COMPLÉTER : délai de paiement, ex: 30 jours fin de mois]

5.3. Retard de paiement

En cas de retard de paiement, Webotit.ai se réserve le droit de :

• Suspendre l'accès aux Services jusqu'à régularisation complète
• Appliquer des pénalités de retard au taux légal en vigueur
• Exiger une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement
• Résilier le Contrat de plein droit en cas de non-paiement persistant

5.4. Révision tarifaire

Les tarifs peuvent être révisés annuellement sur préavis de 2 mois. Le Client dispose d'un délai de 30 jours pour refuser la révision et résilier le Contrat sans pénalité.

Webotit.ai s'engage à :

• Fournir les Services avec diligence et professionnalisme
• Assurer la disponibilité des Solutions conformément aux SLA définis au Contrat
• Maintenir le niveau de sécurité et de confidentialité des Données Client
• Assurer la maintenance corrective et évolutive des Solutions
• Fournir un support technique selon les modalités contractuelles
• Respecter la réglementation applicable (RGPD, sécurité, accessibilité)

Le Client s'engage à :

• Utiliser les Services conformément à leur destination et aux présentes CGV
• Fournir des informations exactes et à jour nécessaires à la fourniture des Services
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de Webotit.ai
• Ne pas tenter de décompiler, modifier ou reverse-engineer les Solutions
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants d'accès
• Informer Webotit.ai de toute utilisation non autorisée de son compte
• S'acquitter des sommes dues dans les délais contractuels

8.1. Solutions Webotit.ai

Les Solutions, leur code source, leur architecture, leur design et tous les éléments qui les composent sont et demeurent la propriété exclusive de Webotit.ai. Le Contrat ne confère au Client qu'un droit d'usage non exclusif, non cessible et non transférable.

8.2. Données Client

Le Client conserve l'entière propriété de ses Données. Webotit.ai ne revendique aucun droit de propriété sur les Données Client et s'engage à les traiter uniquement pour la fourniture des Services.

8.3. Modèles IA

Les modèles d'IA développés spécifiquement pour le Client restent la propriété de Webotit.ai, sauf accord contraire formalisé dans un contrat spécifique.

9.1. Garanties

Webotit.ai garantit que les Services sont fournis conformément aux spécifications contractuelles et aux règles de l'art. En cas de non-conformité, Webotit.ai s'engage à corriger les défauts signalés dans les meilleurs délais.

9.2. Limitations de responsabilité

La responsabilité de Webotit.ai ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée. Elle est limitée aux préjudices directs et prévisibles, à l'exclusion de tout préjudice indirect.

En tout état de cause, la responsabilité de Webotit.ai est plafonnée au montant des sommes effectivement payées par le Client au cours des 12 derniers mois.

9.3. Force majeure

Webotit.ai ne saurait être tenue responsable de tout retard ou inexécution résultant d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

10.1. Résiliation ordinaire

À l'échéance de la période d'engagement, le Contrat peut être résilié par l'une ou l'autre des parties moyennant un préavis de [À COMPLÉTER : durée du préavis].

10.2. Résiliation pour manquement

En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations contractuelles, l'autre partie peut résilier le Contrat de plein droit 30 jours après mise en demeure restée sans effet.

10.3. Conséquences de la résiliation

• Arrêt immédiat de l'accès aux Services
• Restitution ou destruction des Données Client sur demande
• Paiement des sommes dues jusqu'à la date de résiliation effective

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis, à défaut d'accord amiable, à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

12.1. Intégralité du contrat

Les présentes CGV et le devis accepté constituent l'intégralité de l'accord entre les parties et annulent tout accord antérieur écrit ou oral relatif au même objet.

12.2. Modification des CGV

Webotit.ai se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications s'appliquent aux nouveaux Contrats et, pour les Contrats en cours, moyennant préavis de 30 jours.

12.3. Nullité partielle

Si une clause des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses conserveront leur plein effet.

Pour toute question relative aux présentes CGV :