Assistant Virtuel
Dernière mise à jour le 29/10/2021
Les termes utilisés au sein des présentes et commençant par une majuscule ont la signification qui leur est donné ci-après :
« WEBOTIT SAS » : désigne la société WEBOTIT, Société par actions simplifiée au capital de 17 450 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise, sous le numéro 825 234 891, dont le siège social est situé au 3 Avenue Bernard Hirsch, 95021, Cergy Pontoise CEDEX. WEBOTIT SAS exploite des services en ligne accessibles à l’adresse www.webotit.ai (Mentions légales). WEBOTIT SAS est l’éditeur de l’Assistant Virtuel.
« CGU » : désigne les présentes conditions générales d’utilisation du Service.
« Chatbot » : désigne le canal conversationnel par lequel l’Utilisateur peut interagir avec l’agent de dialogue Assistant Virtuel, logiciel spécialisé dans le dialogue avec un humain, développé par WEBOTIT SAS, et présent sur le ou les Site(s) d’un Partenaire, ou accessible via le système de messagerie Facebook Messenger de la page Facebook d’un Partenaire.
« Service » ou « Chatbot» : désigne le service de mise à disposition d’information fourni par WEBOTIT SAS à l’Utilisateur via le Chatbot. Au travers d’une conversation automatique et personnalisée, l’agent de dialogue interagit avec l’Utilisateur, en prenant en considération les informations indiquées instantanément, et constitue un outil d’accompagnement des Utilisateurs au cours de leurs achats en ligne comme en magasin le cas échéant.
« Partenaire »: l’entreprise qui a choisi de mettre à disposition l’Assistant Virtuel sur son propre Site, via sa page Facebook, ou dans ses points de vente physique.
« Utilisateur » : désigne toute personne physique dialoguant avec l’Assistant Virtuel via le Chatbot mis à sa disposition sur le Site ou la page Facebook du Partenaire concerné.
« Site » : le site Internet du Partenaire sur lequel l’Assistant Virtuel est mis à disposition de l’Utilisateur. Le Service ne saurait en aucun cas constituer et/ou se substituer à un diagnostic médical, un outil d’aide à la décision médicale ou à l’autodiagnostic, ou un avis médical. Toutes les informations délivrées par le Service sont indicatives, non exhaustives et susceptibles de modifications régulières conformément à l’évolution des recommandations gouvernementales relatives au Covid-19.
Pour toute demande concernant le Service, l’Utilisateur peut contacter WEBOTIT SAS aux coordonnées suivantes :
Les CGU définissent les modalités de fonctionnement, de consultation et d’utilisation du Service par l’Utilisateur ainsi que les droits et obligations de l’Utilisateur et de WEBOTIT SAS dans le cadre de l’accès et l’utilisation du Service par l’Utilisateur.
L’utilisation de l’Assistant Virtuel nécessite la consultation et l’acceptation des présentes CGU.
Lors de son premier contact avec le Chatbot, l’Utilisateur doit consulter les présentes CGU via le lien hypertexte et accepter les CGU en cliquant sur le bouton « J’accepte les CGU » pour poursuivre la conversation avec l’Assistant Virtuel. L’Utilisateur ne peut utiliser le Service que s’il accepte les CGU.
L’Utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser le Service mais reste responsable de toute utilisation antérieure.
En cas de désaccord sur l’une ou plusieurs des stipulations prévues au sein des CGU, l’Utilisateur est invité à cliquer sur « Je refuse les CGU » et à ne pas poursuivre l’utilisation de l’Assistant Virtuel.
L’Utilisateur reconnaît avoir obtenu de la part de WEBOTIT SAS toutes les informations nécessaires quant aux modalités d’utilisation du Service de l'Assistant Virtuel, et adhère sans réserve aux présentes CGU.
Les CGU sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par WEBOTIT SAS notamment afin de refléter les évolutions apportées au Service.
Les présentes CGU sont rédigées en français dans leur version originale qui seule fait foi et prévaut sur toute autre version.
Les CGU figurant en lien depuis l'Assistant Virtuel prévalent sur toute version imprimée ou numérique de date antérieure.
Elles annulent et remplacent toutes autres conditions générales émises antérieurement et pouvant figurer sur des documents ou convenues par tout autre moyen.
L’Assistant Virtuel constitue un outil d’accompagnement de l’Utilisateur dans la compréhension des mesures prises par le Partenaire pour réduire l’impact du COVID-19 sur son activité. Le Partenaire est responsable des réponses fournies par l’Assistant Virtuel. La responsabilité de Webotit ne pourra en aucun cas être engagée si les réponses de l’Assistant Virtuel venaient à induire en erreur l’utilisateur. Il ne peut en aucun cas constituer et/ou se substituer à un diagnostic médical, un outil d’aide à la décision médicale ou à l’autodiagnostic, ou un avis médical.
Le contenu, la présentation et le fonctionnement du Service peuvent être modifiés à tout moment par WEBOTIT SAS, en fonction de sa politique commerciale, du bon fonctionnement du Chatbot et des modifications des recommandations gouvernementales relatives au COVID-19.
L’accès optimal au Service et par voie de conséquence, l’utilisation de ses fonctionnalités sont conditionnés par l’usage adéquat et le bon fonctionnement des équipements techniques de l’Utilisateur.
Le Service est accessible sur le Site du Partenaire et/ou via le système de messagerie Facebook Messenger au moyen des technologies disponibles, et notamment d’un ordinateur ou d’un terminal mobile.
L’accès au Service est gratuit.
Pour accéder au Service, l’Utilisateur doit entamer une conversation avec WEBOTIT SAS directement sur les Sites ou les pages Facebook des Partenaires.
L’Utilisateur accepte de n’utiliser le Service qu’aux seules fins autorisées par les CGU, et toute loi, tout règlement ou toute pratique ou directive généralement acceptée dans les juridictions concernées.
Le Service est accessible aux Utilisateurs 24/24h, 7/7J, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou cas de force majeure, sans notification antérieure à l’Utilisateur.
Pour la bonne gestion du Service, WEBOTIT SAS pourra à tout moment :
L'accès au Service et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Service et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.
Tous matériels et logiciels nécessaires à l’accès et à l’utilisation du Service restent exclusivement à la charge de l’Utilisateur. L’Utilisateur reconnaît disposer des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Service. Il reconnait également avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
L’Utilisateur est responsable de l’utilisation de ses coordonnées et du terminal qu’il utilise pour accéder au Service. L’Utilisateur est informé que tout tiers qui utiliserait son terminal peut potentiellement utiliser le Service en son nom. En conséquence, pour limiter ce risque, l’Utilisateur se doit de sécuriser l’accès à son terminal et s’engage à accomplir toutes les diligences nécessaires à la bonne sécurité de son compte, notamment à ne pas conserver ses informations sur un support ouvert quel qu’il soit, et ne pas communiquer ses identifiants.
Si l’Utilisateur a connaissance d’une utilisation non autorisée du Service en son nom, il doit en informer WEBOTIT SAS sans délai à l’adresse e-mail : info@webotit.ai.
L’Utilisateur reconnaît expressément qu’il doit faire preuve de discernement concernant l’interprétation des informations communiquées par le Chatbot qui se fait le relais de l’information institutionnelle relative au COVID-19.
L’Utilisateur reconnaît expressément que toute décision relative à sa santé sera prise sous sa responsabilité et que les informations communiquées par le Chatbot ne constituent pas et ne se substituent pas à un avis médical.
En utilisant le Service, l’Utilisateur s’engage à :
En cas de non-respect des CGU par l’Utilisateur, WEBOTIT SAS se réserve le droit de restreindre l’accès à l’Assistant Virtuel audit Utilisateur, et ce sans préavis.
L’Assistant Virtuel s'efforce de fournir des informations aussi précises et actualisées que possible telles que communiquées par le Partenaire. Toutefois, WEBOTIT SAS n’est tenue que d’une obligation de moyens quant à l’exactitude des informations fournies, et ne pourra être tenue pour responsable des omissions et des inexactitudes, des informations transmises qui ne font que relayer les mesures prises par le Partenaire.
WEBOTIT SAS s’engage à mettre à jour sans délai les informations communiquées par le Chatbot dès que les recommandations relatives au COVD- 19 adoptées par le Gouvernement auront fait l’objet de modification.
Le Service ne saurait en aucun cas constituer et/ou se substituer à un diagnostic médical, un outil d’aide à la décision médicale ou à l’autodiagnostic, ou un avis médical.
WEBOTIT SAS ne saurait être tenue responsable :
Si WEBOTIT SAS venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du Service par l’Utilisateur de manière non conforme aux CGU et/ou non conforme aux lois et règlements applicables, WEBOTIT SAS pourra se retourner contre l’Utilisateur pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Les conversations avec l’Assistant Virtuel peuvent contenir des liens hypertextes vers les sites de ses Partenaires et/ou les sites du Gouvernement Français et/ou les sites de WEBOTIT SAS.
Les liens hypertextes vers les sites de Partenaires et/ou les sites du Gouvernement Français sont des liens hypertextes vers des contenus tiers qui n’émanent pas de WEBOTIT SAS. WEBOTIT SAS ne pourra être tenue responsable au titre de l’activation de ces liens hypertextes renvoyant à leurs sites internet et quant à la politique de confidentialité de ces sites et les informations, contenus, produits, ou services de ces sites, en cas de perte ou de dommage de quelque sorte que ce soit du fait de l’activation de ces liens hypertextes. L’usage que fait l’Utilisateur de ces sites ou services tiers est à ses propres risques et périls.
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L'usage de tout ou partie du Chatbot à d'autres fins que celles autorisées est strictement interdit sous peine des sanctions prévues par la loi, et notamment des dispositions liées à la contrefaçon du Code de la propriété intellectuelle.
Si l’une quelconque des stipulations des CGU venait à être nulle au regard d’une disposition législative ou règlementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.
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